Politique de confidentialité
1.PRÉAMBULE
Tout traitement de données personnelles est effectué sous la responsabilité deBALIAN INVEST immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 830 761 557 ayantsiège social 66 Avenue des Champs-Élysée , 75008 PARIS. Tout transfert dedonnées à un partenaire est effectué avec votre consentement et letraitement de données par ce dernier est soumis à la politique deconfidentialité de ce partenaire.
Au sens du Règlement généralsur la protection des données, le responsable de traitement est la sociétéBALIAN INVEST.
La présente Politique de protection des donnéespersonnelles vise à vous fournir toutes les informations nécessaires à lacompréhension des traitements que nous réalisons sur vos données depuis le siteinternet www.balianinvest.com. De manière générale, vous pouvez visiter notresite Internet sans fournir d’informations personnelles directementidentifiantes vous concernant.
Pour toute information sur laprotection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site dela CNIL : www.cnil.fr.
2.TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES
Lecaractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de leurcollecte. Si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes, il sepeut que la création d’un compte sur le site de BALIAN INVEST soit impossible.BALIAN INVEST est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie desdonnées suivantes :
2.1: Données traitées dans le cadre de l’utilisation du Compte personnel duClient sur le Site
Cesont les données personnelles collectées auprès des Clients lors de lacréation et de la gestion d’un compte Client sur le Site et/ou la passationd’une commande. Elles peuvent comprendre notamment :
· Nom,prénom,
· Adressede facturation, e-mail, numéro de téléphone,
· Historiquede commandes
· Messageséchangés avec BALIAN INVEST
· Touteautre information que le Client souhaite nous communiquer dans le cadre del’exécution de la commande
2.2Formulaire de contact
Cesont les données personnelles fournies pour prendre contact via le Siteinternet de BALIAN INVEST. Elles comprennent les nom, prénom, e-mail, objet etcontenu du message.
2.3Inscription à la newsletter
Ils’agit de l’adresse e-mail, des nom, prénom, e-mail, numéro de téléphonefournis pour s’inscrire à une newsletter via le site de BALIAN INVEST.
3.FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Vosdonnées personnelles sont recueillies avec pour objectifs :
3.1Utilisation de vos données sur la base de l’exécution du contrat
BALIANINVEST utilise vos données en vue de l'exécution du contrat nous liant, pour :
· Gérerla création et la maintenance de votre compte personnel
· Vousoffrir l'accès au site de BALIAN INVEST
· Facilitervotre utilisation de notre système de paiement
· Traitervos commandes
3.2Utilisation de vos données sur la base de votre consentement
Surla base de votre consentement, BALIAN INVEST utilise vos données pour :
· Vousadresser des informations pédagogiques et financières, des contenus desdifférents réseaux sociaux, et offres commerciales
3.3Utilisation de vos données sur la base de notre intérêt légitime
Surla base de notre intérêt légitime, notamment dans le but d'améliorer la qualitéde nos services, BALIAN INVEST utilise vos données pour :
· Réaliserdes enquêtes de satisfaction optionnelles concernant nos services afin de lesaméliorer
· Vouscommuniquer des informations et des propositions commerciales liées à nosservices
3.4Utilisation de vos données pour respecter nos obligations légales
· BALIANINVEST peut être amenée à traiter vos données dans le but de respecter nosobligations légales et à des fins de preuve.
4.DURÉE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Ladurée de conservation des données personnelles varie en fonction de lafinalité de leur collecte :
· Lesdonnées relatives à votre utilisation sur le site de BALIAN INVEST et à lagestion de votre contrat et de vos commandes sont conservées pendant unedurée de 5 ans après votre demande de désinscription du Site notamment àdes fins de preuve ou encore après une période d’inactivité de 3 ans, lecompte du Client pouvant être supprimé après 3 ans d’inactivité,
· Lesdonnées relatives à l’envoi de newsletters et d’informations et offrescommerciales liées à nos services (email, téléphone) sont conservéesjusqu’à votre demande de désinscription ou de suppression de vos donnéespersonnelles ou encore après une période de 3 ans maximum après le derniercontact émanant de la personne concernée,
· Lesinformations nécessaires au respect d’obligations légales sont conservéespendant la durée de conservation légale.
5.DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES (PERSONNES AUTORISÉES À ACCÉDER AUXDONNÉES)
Nousnous engageons à traiter toutes vos données personnelles de manière strictementconfidentielle. Seule l'équipe interne de BALIAN INVEST peut avoir accès àvos données personnelles, et ce uniquement dans le cadre de l'exercice de leursfonctions et pour les objectifs énoncés dans cette Politique. Nous nepartageons en aucune circonstance vos données avec des tiers.
6.TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Nousconservons vos données personnelles au sein de l’Union européenne. En cas detransfert de données dans ce cadre, nous vérifions que le traitement soiteffectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’unniveau suffisant de protection est garanti en conformité avec larèglementation applicable soit dans le cadre d’obligations contractuelles,soit dans le cadre de décisions d’adéquation.
7.EXCLUSION DES DONNEES SENSIBLES
BALIANINVEST ne collecte pas de données sensibles vous concernant. Les donnéessensibles se rapportent au traitement des informations personnelles quirévèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vosconvictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, ainsique le traitement de données génétiques, de données biométriques en vued'identifier une personne physique de manière unique, de données relatives à lasanté ou de données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.
· Side telles informations étaient néanmoins fournies à BALIAN INVEST, il estrecommandé de nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : [email protected],pour que nous puissions les supprimer immédiatement.
8.UTILISATEURS MINEURS
Lesite web de BALIAN INVEST n'est pas conçu pour être utilisé par des personnesmineures (c'est-à-dire de moins de 18 ans). En aucune circonstance, nousn'autorisons l'utilisation de nos services par des individus de moins de 18ans. Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles provenant depersonnes mineures.
· Siun parent ou tuteur réalise que l'enfant sous sa responsabilité nous a transmisdes informations personnelles, il ou elle doit nous contacter par e-mail àl'adresse suivante : [email protected], afin que nouspuissions supprimer l'adresse e-mail de l'enfant de nos systèmes.
9.VOS DROITS EN MATIÈRE D’ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformémentà l'article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE)2016/679 du 27 avril 2016 et à l'article 32 de la loi "Informatique etLibertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vousjouissez des droits suivants concernant vos données personnelles : :
· Droitd’accès : C'est votre droit d'obtenir la confirmationque vos données sont ou non traitées et, si oui, d'accéder à ces données.
· Droitde rectification : C'est votre droit de demander la rectificationrapide de toute donnée inexacte vous concernant, et que toute informationincomplète soit complétée.
· Droitde suppression/Effacement : C'estvotre droit de demander que vos données soient effacées dans les meilleursdélais, sous réserve de nos obligations légales de conservation et de notreintérêt légitime à conserver ces informations.
· Droitde limitation : Il s’agit de votre droit d’obtenir lalimitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestezl’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement estillicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou ladéfense de vos droits en justice.
· Droitd’opposition : C'est votre droit de vous opposer à toutmoment au traitement de vos données par BALIAN INVEST, à moins que BALIANINVEST ne puisse démontrer qu'il existe des raisons légitimes impérieuses. Vouspouvez également vous opposer au traitement de vos données à des fins deprospection commerciale.
· Droità la portabilité des données : C'estvotre droit de recevoir vos données dans un format structuré, courammentutilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transférer à un autreresponsable du traitement sans que nous ne puissions y faire obstacle.
· Droitde ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitementautomatisé : Vous avez le droit de ne pas être soumisà une décision basée uniquement sur un traitement automatisé produisant deseffets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, àmoins que cette décision ne soit nécessaire pour la conclusion ou l'exécutiond'un contrat, ou soit autorisée par la loi.
· Réclamations: Vous avez le droit d’introduire uneréclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et deslibertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
· Directivesen cas décès : Vous avez le droit de donner des directivespour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
· Commentexercer vos droits : Vous pouvez adresser toute demandeaccompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à BALIAN INVEST :
o Par courrier à l’adresse suivante :66 Avenue des Champs-Élysée, 75008 Paris
o Par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
Conformémentà l'article 17 du RGPD (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l'exercice de ces droitsne doit pas priver BALIAN INVEST de son droit de conservation afin de seconformer à ses obligations légales et à des fins probatoires.
10.VOS DROITS EN MATIÈRE D’OPPOSITION AUX PROPOSITIONS COMMERCIALES
10.1– Communications commerciales par e-mail :
Nousdemandons explicitement votre consentement pour vous envoyer des offres denotre part et, le cas échéant, de la part de nos partenaires, lorsque vousremplissez nos formulaires. Cependant, votre consentement explicite etpréalable n'est pas nécessaire si vous êtes déjà client chez BALIAN INVEST etque l'objectif de notre sollicitation est de vous proposer des produits ouservices similaires à ceux que nous vous fournissons déjà. Dans tous les cas,vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de cessollicitations en effectuant les actions suivantes :
· Pourl’e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription inclus dans chaquee-mail que nous vous envoyons (situé en bas de chaque e-mail), accéder à votrecompte en ligne pour modifier vos préférences de communication, ou nouscontacter directement par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]
11. LIENSVERS D’AUTRES SITES INTERNET OU SERVICE TIERS
Dansl’hypothèse où le site de BALIAN INVEST renvoie à des sites internet ou desservices tiers, notamment par l’utilisation de liens, nous n’assumons aucuneresponsabilité en ce qui concerne ces sites internet et services tiers. Nousvous invitons donc à consulter leurs conditions ainsi que leur politique deconfidentialité.
12. COOKIES
Le site peut collecterautomatiquement des informations standards telles que des données de journal,des informations sur votre comportement de navigation, etc., dans le cadre del’utilisation de cookies dans votre navigateur internet.
13.SÉCURITE DES DONNÉES PERSONNELLES
BALIANINVEST et son hebergeur web (Webflow) possède des mesures de sécuritéphysiques et électroniques ainsi que des procédures de sauvegarde en rapportavec la collecte, la conservation et la communication de vos donnéespersonnelles et notamment :
· Lasécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques
· La sensibilisation aux exigences deconfidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos donnéespersonnelles
· La sécurisation de l’accès, du partage et dutransfert des données,
· Le haut degré d’exigence en matière deprotection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et, selonle cas, de la part de nos partenaires.
14.MODIFICATION DE LA POLITIQUE
CettePolitique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment dese conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle outechnique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitéesconformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, saufaccord de votre part ou si une prescription légale impérative venait à endisposer autrement.